Devenir bourgeois.e aujourd’hui, c’est vouloir appartenir à une communauté, partager des valeurs, découvrir et faire vivre le patrimoine martignerain, partager des moments de convivialité.
Déroulement de la procédure pour obtenir le droit de bourgeoisie
Premiers critères : être valaisan, valaisanne et habiter la commune de Martigny depuis au moins 5 ans
1. Si vous êtes valaisan.ne :
- Ecrire une lettre de demande à la Bourgeoisie de Martigny en y joignant une attestation de domicile, un certificat de famille ou d’état civil et une copie de la carte d’identité.
- Rencontrer le Conseil bourgeoisial afin de faire connaissance et de pouvoir être présenté.e à l’Assemblée primaire.
- Participer à l’Assemblée primaire qui se prononce. Après acceptation, le Conseil bourgeoisial transmet la décision au Service cantonal de la population et des migrations.
2. Si vous n’êtes pas valaisan.ne :
- Adresser à la commune pour demander le droit de cité valaisan.
- En parallèle, écrire une lettre de demande à la Bourgeoisie de Martigny.
- La commission du Grand Conseil vous reçoit.
- Cette étape passée, adresser une copie du nouveau droit de cité valaisan à la Bourgeoisie y joindre une attestation de domicile, un certificat de famille ou d’état civil et une copie de la carte d’identité.
- Rencontrer le Conseil bourgeoisial afin de faire connaissance et de pouvoir être présenté.e à l’Assemblée primaire.
- Participer à l’Assemblée primaire qui se prononce. Après acceptation, le Conseil bourgeoisial transmet la décision au Service cantonal de la Population et des Migrations.
Le délai de demande d'agrégation est fixé au 31 janvier de l'année en cours. Passé ce délai, elle sera reportée à l'année suivante.
Tarifs
Couple avec ou sans enfant.s mineur.s | Fr. 2'000.- |
Conjoint.e d’un.e bourgeois.e avec ou sans enfant.s mineur.s | Fr. 750.- |
Requérant majeur seul | Fr. 1'000.- |
Requérant mineur seul | Fr. 150.- |
Requérant.e mineur.e dont le père ou la mère est bourgeois.e de Martigny | Gratuit |
En sus de la taxe, des frais de chancellerie d’un montant de Fr. 50.- sont perçus lors du dépôt de la demande d’agrégation et restent acquis à la Bourgeoisie de Martigny.
La taxe d’agrégation est payable, dès acceptation du requérant par l’Assemblée bourgeoisiale, dans un délai d’un mois (art. 24, al. 4 du Règlement de la Bourgeoisie de Martigny téléchargeable ci-dessous).